Information juridique
Politique de confidentialité
SOMMAIRE
- INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- CADRE JURIDIQUE ET PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
- PROCESSUS DÉTAILLÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
- CLIENTS PARTICULIERS
- PERSONNEL MÉDICAL
- PARTENAIRES DE TRANSPORT
- ÉTABLISSEMENTS MÉDICAUX ET CLIENTS INSTITUTIONNELS
- ACTIVITÉS MARKETING ET DEMANDES GÉNÉRALES
- DESTINATAIRES ET ACCORDS DE SOUS-TRAITANCE (DPA)
- TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – PROCÉDURE DE DEMANDE
- PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES
- Cookies et stockage du navigateur
- Demandes transmises par e-mail
INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente politique de confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site https://medway-allenort.com/pl/ (ci-après le « Site »), y compris des personnes qui nous contactent par les formulaires disponibles sur ce domaine.
Afin de respecter les normes les plus élevées de confidentialité, de conformité juridique et de sécurité des données, compte tenu notamment du caractère réglementé du transport médical, ce document satisfait aux obligations d’information des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale sur les communications électroniques.
Chaque utilisateur est invité à lire ce document avant de fournir des données personnelles.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles traitées sur le Site est Allenort Medway sp. z o.o. dont le siège est situé ul. Wiejska 11/15, 00-480 Varsovie, Pologne (ci-après le « Responsable » ou « Allenort Medway »).
Pour toute question relative au traitement des données et à l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez nous contacter par :
- courrier électronique à l’adresse : medway@allenort.com.
- Adresse postale : Allenort Medway sp. z o.o., ul. Wiejska 11/15, 00-480 Varsovie, Pologne.
CADRE JURIDIQUE ET PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Les données personnelles sont traitées sur le Site dans le strict respect de la législation applicable, notamment des textes suivants :
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- PKE (loi polonaise sur les communications électroniques) : Loi du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Journal des lois polonais 2024, position 1221), notamment ses articles 398 et 400 relatifs au consentement à la prospection directe et à l’utilisation de systèmes d’appel automatisés (dispositions en vigueur depuis le 10 novembre 2024).
- Code du travail : Loi du 26 juin 1974 portant Code du travail (Journal des lois polonais 2024, position 1000, modifiée), notamment l’article 22¹ et suivants régissant la collecte de données lors du recrutement salarié.
- Loi sur les droits des patients : Loi du 6 novembre 2008 sur les droits des patients et le Défenseur des droits des patients (Journal des lois polonais 2024, position 581, modifiée), régissant la conservation des dossiers médicaux.
- Loi sur l’activité médicale : Loi du 15 avril 2011 sur l’activité médicale (Journal des lois polonais 2024, position 799).
PROCESSUS DÉTAILLÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les processus de traitement pour chaque groupe d’utilisateurs, liés aux formulaires de contact du Site, sont détaillés ci-dessous.
CLIENTS PARTICULIERS
Finalités et bases juridiques du traitement :
- Établissement d’un devis et d’une offre de transport médical : Mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat de transport (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD – pour les données autres que les données de santé, et article 9, paragraphe 2, point h du RGPD – pour les données de santé).
- Organisation et réalisation du transport médical : Exécution d’un contrat de services médicaux ou de transport médical (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour les données autres que les données de santé, et article 9, paragraphe 2, point h du RGPD – pour les données de santé).
- Traitement de catégories particulières de données (état de santé, diagnostic et paramètres vitaux du patient) : Le traitement est nécessaire à la médecine préventive ou du travail, à l’évaluation de la capacité de travail, au diagnostic médical, à la prise en charge sanitaire ou sociale, au traitement ou à la gestion des systèmes et services de santé ou de protection sociale, sur le fondement du droit national (article 9, paragraphe 2, point h du RGPD conjointement avec la loi sur l’activité médicale et la loi sur les droits des patients et leur Défenseur).
- Règlements financiers, fiscaux et comptables : Respect des obligations légales du Responsable au titre de la législation fiscale et de la loi sur la comptabilité (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
- Défense et exercice d’éventuels droits en justice : Intérêt légitime du Responsable à préserver ses droits et à se défendre contre des allégations (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Durée de stockage (conservation) des données:
- Données traitées pour la planification et le devis sans conclusion d’un contrat : au maximum 12 mois après la fin des échanges, pour répondre à d’éventuelles questions ultérieures, ou jusqu’à une opposition antérieure.
- Données figurant dans les dossiers médicaux établis lors du transport : conformément à l’article 29 de la loi sur les droits des patients et leur Défenseur, ces dossiers sont généralement conservés pendant 20 ans à compter de la fin de l’année civile de la dernière inscription (sous réserve des exceptions légales, par exemple 30 ans en cas de décès du patient à la suite d’une lésion corporelle).
- Données fiscales et comptables : 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt lié au service a expiré.
Caractère obligatoire de la fourniture des données :
La fourniture des coordonnées de base (prénom, nom, e-mail, téléphone) est volontaire mais nécessaire au traitement de la demande et au contact. Les informations sur la santé du patient lors de la définition du transport sont indispensables à son organisation pour des raisons de sécurité médicale ; leur absence empêche la réalisation du service.
PERSONNEL MÉDICAL
Allenort Medway distingue strictement les processus de recrutement selon la forme de collaboration choisie.
Finalités, bases juridiques et catégories de données :
1. Recrutement pour un poste salarié
- Données prévues par la loi : Prénom(s) et nom, date de naissance, coordonnées (téléphone, e-mail), formation, qualifications professionnelles et parcours professionnel (article 22¹ § 1 du Code du travail).
- Base juridique : Obligation légale du Responsable (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
- Données supplémentaires fournies volontairement par le candidat (par exemple photo dans le CV, centres d’intérêt) : Consentement du candidat exprimé par un acte positif clair, à savoir l’envoi de ces données dans le dossier de candidature (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD conjointement avec l’article 22¹a § 1 du Code du travail).
- Données sensibles (par exemple degré de handicap pour les besoins du fonds polonais PFRON) : Consentement explicite et non équivoque du candidat (article 9, paragraphe 2, point a du RGPD conjointement avec l’article 22¹b § 1 du Code du travail), recueillies uniquement à son initiative.
2. Recrutement et qualification de prestataires (B2B / contrat de prestation de services de droit civil / entrepreneur individuel)
- Catégories de données : Identifiants de l’entreprise (NIP, REGON), qualifications professionnelles, autorisations d’exercice d’une profession médicale, zone d’intervention, disponibilités et coordonnées.
- Base juridique:
- Démarches vers la conclusion d’un contrat de collaboration de droit civil/B2B à la demande du candidat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
- Intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) à sélectionner du personnel médical qualifié pour le réseau de transport, vérifier les autorisations professionnelles dans les registres publics (NIL, PIP) et assurer la communication liée au recrutement.
- Données sensibles (article 9 du RGPD) : Consentement explicite au traitement de catégories particulières de données (article 9, paragraphe 2, point a du RGPD), si le candidat les a volontairement incluses dans son CV.
3. Traitement pour participer à de futurs recrutements et intégrer la base permanente de personnel médical du Responsable.
- Base juridique : Consentement volontaire et distinct du candidat (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
Durée de conservation des données de recrutement :
- Recrutement en cours : les données sont conservées jusqu’à la fin du processus et la signature du contrat avec le candidat retenu ; les documents des autres candidats sont ensuite détruits sans délai et définitivement.
- Archivage pour se défendre contre des allégations de discrimination : jusqu’à 9 mois après la fin du processus (sur le fondement de l’intérêt légitime du Responsable – article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, dans un périmètre limité).
- Consentement aux recrutements futurs et à la base permanente : traitement pendant 24 mois ou jusqu’au retrait anticipé du consentement par le candidat.
PARTENAIRES DE TRANSPORT
Finalités et bases juridiques du traitement :
- Évaluation des qualifications de la flotte et du personnel du sous-traitant : Mesures prises à la demande de l’entité candidate avant la conclusion d’un accord de partenariat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
- Développement et coordination d’un réseau mondial de transporteurs : Intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) à vérifier les normes sanitaires et techniques des ambulances, optimiser la logistique des transports et coordonner les opérations.
- Versement des rémunérations et règlements financiers et fiscaux : Respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
Durée de stockage (conservation) des données:
- Sans mise en place d’une coopération : pendant les discussions commerciales et au maximum 12 mois après leur fin (à des fins de coordination et de preuve).
- En cas de partenariat : pendant toute la durée du contrat-cadre et pendant 6 ans après sa fin (selon les délais de prescription civile et fiscale en droit polonais).
ÉTABLISSEMENTS MÉDICAUX ET CLIENTS INSTITUTIONNELS
Finalités et bases juridiques du traitement :
- Traitement des demandes de coopération opérationnelle et de projets pilotes : Démarches en vue de conclure un contrat à la demande de l’établissement ou de l’assureur (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
- Relations commerciales courantes et coordination des transports : Intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) à coordonner les actions avec les donneurs d’ordre (sociétés d’assistance, assureurs), vérifier les pouvoirs des contacts représentant les établissements médicaux et établir des relations B2B durables.
Durée de stockage (conservation) des données:
- Demandes ponctuelles/de devis : pendant les échanges et durant 12 mois après leur fin.
- Coopération permanente : durée du contrat de collaboration et 6 ans après sa résiliation (à des fins fiscales et de défense en justice).
ACTIVITÉS MARKETING ET DEMANDES GÉNÉRALES
Finalités et bases juridiques du traitement :
Prospection directe pour les produits et services propres :
- Pour les données personnelles : intérêt légitime du Responsable à promouvoir son réseau de transport médical (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD conjointement avec le considérant 47 du RGPD) ou consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
- Pour le canal de communication (exigence essentielle) : consentement libre, spécifique et non équivoque de l’utilisateur à l’utilisation de l’e-mail ou du téléphone à des fins marketing (article 398 de la loi sur les communications électroniques).
Durée de conservation des données :
Les données marketing sont traitées jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur ou à son opposition au traitement à des fins de prospection directe. Après le retrait, les données sont immédiatement supprimées des bases marketing actives et leur traitement est définitivement bloqué.
DESTINATAIRES ET ACCORDS DE SOUS-TRAITANCE (DPA)
Vos données ne peuvent être communiquées qu’à des catégories de destinataires de confiance, si cela est nécessaire aux finalités de la section 4 :
- Personnel médical assurant le transport : Médecins, ambulanciers et infirmiers directement affectés au transport.
- Sous-traitants de transport : Entreprises agréées de transport sanitaire et routier du réseau de partenaires Allenort Medway.
- Entités affiliées : Sociétés du groupe Allenort (pour la coordination opérationnelle et, avec votre consentement distinct, le marketing).
- Prestataires technologiques et informatiques : Fournisseurs et mainteneurs de systèmes informatiques, de recrutement, de serveurs d’hébergement, d’e-mailing et d’automatisation marketing.
- Cabinets comptables et conseils juridiques : Entités chargées des processus comptables, fiscaux et juridiques du Responsable.
- Autorités publiques : Entités habilitées par la loi (par exemple Fonds national de santé, autorités sanitaires, police, parquet et tribunaux), dans le cadre et aux fins prévus par les textes applicables.
Garantie de sécurité (DPA) : Tout traitement confié à un sous-traitant (par exemple fournisseur informatique, agence RH) repose sur un accord écrit conforme à l’article 28 du RGPD. Ces accords imposent des exigences strictes en matière de mesures techniques et organisationnelles adaptées, de contrôle des sous-traitants ultérieurs et de signalement immédiat des violations.
TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
En principe, le Responsable conserve et traite les données personnelles dans l’Espace économique européen (EEE).
L’utilisation d’outils informatiques mondiaux (par exemple messagerie) peut entraîner des transferts vers des pays tiers (par exemple les États-Unis). Ces transferts respectent les normes de sécurité élevées du chapitre V du RGPD :
- Sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le EU-US Data Privacy Framework pour les entités américaines certifiées).
- Sur la base des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC) approuvées par la Commission européenne, après une analyse d’impact du transfert (TIA) et avec des mesures techniques supplémentaires.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties de transfert en écrivant à medway@allenort.com.
En outre, lorsqu’un transport médical assuré par le Responsable se déroule, commence ou transite dans des pays hors EEE, sa réalisation peut nécessiter de transmettre les données du patient à des destinataires de ces pays tiers, notamment des établissements de soins locaux, services de secours, agents d’assistance aéroportuaire et transporteurs, ainsi que les administrations et autorités publiques compétentes.
La Société transmet uniquement les données personnelles, y compris de santé, objectivement nécessaires à la préparation, à l’organisation et à la réalisation sûre du transport.
Tout transfert privilégie l’intérêt supérieur du patient, la protection de ses intérêts vitaux, la continuité des soins et le respect des exigences juridiques et procédurales nécessaires au transport.
En l’absence de décision d’adéquation pour un pays tiers et lorsque les clauses contractuelles types sont impossibles ou difficiles à appliquer en raison des spécificités du transport médical transfrontalier, le Responsable s’appuie sur l’article 49 du RGPD, notamment pour protéger les intérêts vitaux du patient (article 49, paragraphe 1, point f) ou exécuter un contrat conclu dans son intérêt (article 49, paragraphe 1, point c).
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – PROCÉDURE DE DEMANDE
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès et d’obtention d’une copie (article 15 du RGPD) : Y compris une copie gratuite des données et, pour les particuliers, une copie complète du dossier médical conservé.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Si les données sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD) :
- Exception médicale importante : Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données des dossiers médicaux durant leur conservation légale (20 ans). Cela découle de l’article 17, paragraphe 3, points b et b du RGPD (exception liée aux finalités sanitaires et à l’obligation légale du Responsable).
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Dans les cas prévus par la législation sur la protection des données.
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : Lorsque les données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur un contrat ou le consentement.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). En cas d’opposition à la prospection directe, le Responsable doit immédiatement y mettre fin.
- Droit de retirer le consentement (article 7, paragraphe 3 du RGPD) : Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de saisir une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) : Le président de l’Office polonais de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, www.uodo.gov.pl), si vous estimez que le traitement enfreint la loi.
Comment exercer vos droits ?
Adressez toute demande directement par e-mail à : medway@allenort.com. Nous traitons les demandes sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception. Pour les cas particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; vous en serez informé au préalable.
PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Le Responsable ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement de façon similaire.
Ce site public ne réalise aucun profilage analytique ou publicitaire.
Cookies et stockage du navigateur
Ce site public n’utilise ni analyse d’audience, ni cookies publicitaires, ni pixels de suivi ou empreinte numérique. Seul le thème est mémorisé dans le localStorage après votre sélection. Cette préférence n’expire pas automatiquement. Vous pouvez l’effacer dans les paramètres de stockage du navigateur accessibles depuis le pied de page. Le domaine racine et www ont des préférences distinctes.
Demandes transmises par e-mail
Les données du formulaire, les choix facultatifs, la version de l’information de confidentialité, l’heure de réception et le CV éventuel sont transmis par Azure Communication Services Email à la boîte désignée d’Allenort Medway. L’adresse e-mail fournie sert d’adresse de réponse. Le site n’enregistre ni demandes ni pièces jointes dans une base ou un stockage de fichiers ; les copies restent dans la boîte destinataire selon ses procédures de traitement. La protection contre les abus et les doublons utilise temporairement la mémoire du serveur. Les consentements facultatifs figurent dans l’e-mail, et non dans un registre distinct.